BOAI20 French Translation

L’INITIATIVE DE BUDAPEST POUR L’ACCÈS OUVERT :
RECOMMANDATIONS DU 20e ANNIVERSAIRE

Préambule

L’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (ci-après Initiative de Budapest, BOAI en anglais) a célébré son 20e anniversaire le 14 février 2022.

À cette occasion, le comité de pilotage de la BOAI publie une nouvelle série de recommandations basées sur les principes de la déclaration originelle (BOAI), la situation actuelle, et l’apport de collaborateurs et de collaboratrices de toutes disciplines et de toutes les régions du monde.

En septembre 2021, nous avons sollicité l’avis et l’éclairage de différents acteurs et actrices de l’accès ouvert à travers le monde sur la base d’une enquête de douze questions. Au-delà de la collecte des réponses à cette enquête, nous avons organisé une série de tables-rondes virtuelles avec des groupes d’intervenant·e·s spécifiques et des collectifs issus de différentes régions. Nous souhaitons remercier toutes les personnes ayant participé à ces initiatives. Les avis et discussions qui en ont émergé ont alimenté notre réflexion pour l’élaboration des présentes recommandations.

Nous restons fermement attaché·e·s aux principes articulés dans l’Initiative de Budapest de 2002 et aux recommandations publiées à l’occasion de notre dixième anniversaire (BOAI-10). L’histoire de l’accès ouvert continue néanmoins de s’écrire, notamment au regard de la croissance du volume global de recherche en accès ouvert, de l’augmentation de la proportion de recherche nativement disponible en accès ouvert, de l’augmentation du nombre d’archives ouvertes, de l’augmentation du nombre de nouvelles revues en accès ouvert, de l’augmentation du nombre de revues opérant une transition vers un modèle d’accès ouvert et de l’adoption plus étendue et mieux acceptée des preprints. Cette histoire a aussi vu une multiplication de nouvelles politiques d’accès ouvert de la part des universités et d’organismes de financement, de nouveaux services pour la mise en œuvre de politiques d’accès ouvert, de nouvelles pratiques en matière d’évaluation de la recherche, de nouveaux dispositifs d’infrastructures de recherche, de nouveaux outils, de nouveaux modèles économiques de publication, de nouvelles méthodes d’évaluation par les pairs, de nouvelles possibilités de publication en accès ouvert pour les auteurs et auteures, de nouvelles structures de sensibilisation et de nouvelles collaborations et alliances.

Ces vingt dernières années nous ont permis d’affiner notre compréhension de certains problèmes systémiques. Nous en savons plus aujourd’hui qu’hier sur les préjudices causés par les infrastructures propriétaires, par le contrôle commercial de l’accès à la recherche et des indicateurs utilisés pour son évaluation, par les indicateurs d’évaluation de la recherche basés sur les revues, par les classements de revues, par les modèles de revues discriminant les auteures et auteurs sur la base de motifs économiques (tout comme les revues sur abonnement discriminent les lecteurs et lectrices sur la base de motifs économiques), par les embargos liés au dépôt de la recherche dans des archives ouvertes, par les droits exclusifs des éditeurs, par la position rigide qu’il existe sur l’importance à accorder à la version d’un article tel que publié dans une revue (le postprint éditeur), et par les malentendus qui persistent au sujet des différentes voies de publication en accès ouvert.

Il apparaît de plus en plus clairement que l’accès ouvert n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’atteindre d’autres objectifs, parmi lesquels figurent avant tout l’équité, la qualité, l’utilisabilité, et la durabilité de la recherche. Il nous faut désormais évaluer le développement de l’accès ouvert au regard de ces objectifs et de ce qui peut les faire progresser ou les desservir. Il nous faut adopter des stratégies de développement de l’accès ouvert cohérentes avec ces objectifs et à même de contribuer à leur mise en œuvre.

Nous n’avons pas l’intention de dresser une liste exhaustive de recommandations. Nous avons rédigé une longue liste pour le dixième anniversaire de l’Initiative de Budapest (BOAI-10), et nous pourrions rédiger une liste encore plus longue aujourd’hui. Notre expérience nous amène néanmoins à penser qu’une liste réduite est plus à même de marquer les esprits. Une liste délibérément courte a pour avantage de ne pas voir ses recommandations prioritaires noyées sous un flot d’autres recommandations tout aussi importantes mais moins urgentes. De plus, depuis les recommandations que nous avons formulées à l’occasion de notre dixième anniversaire (BOAI-10), d’autres instances ont produit d’excellentes listes de recommandations que nous soutenons et qui, ensemble, proposent un état des lieux détaillé. Parmi d’autres exemples, citons le rapport de recommandations de l’UNESCO pour une Science Ouverte pour son ampleur et son approbation par 193 pays. Nous encourageons vivement tous les états membres de l’UNESCO à mettre en œuvre les principes énoncés dans ce rapport de recommandations.

Pour conserver le caractère succinct de notre propre liste, nous avons articulé celle-ci autour de quatre recommandations prioritaires (lesquelles contiennent parfois, il est vrai, de nombreux sous-points et de longs développements). Ces recommandations sont centrées sur l’accès ouvert tel qu’il peut s’entendre lorsqu’il s’applique aux articles de recherche et à leurs preprints, dans la continuité de ce que l’Initiative de Budapest a toujours fait. Nous soutenons bien entendu vivement l’open data, les métadonnées et citations ouvertes, l’ouverture des codes sources et des protocoles, l’accès ouvert pour les livres, les thèses et les mémoires, les ressources éducatives libres, les plateformes de type open courseware, les initiatives de numérisation ouverte, les licences libres, les formats ouverts, l’open peer review, et les nombreuses composantes et pratiques qui constituent la Science Ouverte. Néanmoins, énoncer des recommandations pour toutes ces composantes et pratiques desservirait notre volonté de concision.

Nous vous invitons à utiliser le tag #BOAI20 lorsque vous présentez ou commentez les présentes recommandations sur les réseaux sociaux.

Résumé

L’accès ouvert n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’atteindre d’autres objectifs, parmi lesquels figurent avant tout l’équité, la qualité, l’utilisabilité, et la durabilité de la recherche. Nos recommandations prioritaires portent sur des problèmes systémiques qui freinent la mise en œuvre de ces objectifs.

  1. Les résultats de recherche devraient être hébergés sur des infrastructures ouvertes. L’hébergement et la publication de textes, de données, de métadonnées, de codes, et d’autres produits et résultats numériques de recherche devraient se faire sur des infrastructures ouvertes et contrôlées par la communauté. Utilisez des infrastructures qui minimisent le risque de restrictions d’accès ou de contrôle futur par des organisations commerciales. Dans l’hypothèse où des infrastructures ouvertes n’existeraient pas encore pour des besoins spécifiques, veillez à favoriser leur développement.
  2. Les méthodes d’évaluation de la recherche devraient être réformées en vue de favoriser l’accès ouvert. Les pratiques d’évaluation de la recherche à des fins de recrutement, de promotion ou de financement devraient évoluer pour favoriser l’accès ouvert et éliminer les facteurs dissuasifs de publication en accès ouvert.
  3. Les voies de publication et de dissémination inclusives devraient être privilégiées, en particulier celles qui ne discriminent pas les auteurs et auteures sur la base de motifs économiques. Veillez à tirer pleinement parti des archives ouvertes (la « Voie Verte ») et des revues en accès ouvert sans frais de publication (article processing charges, ci-après APC), aussi appelées les revues « diamant ». Prenez vos distances par rapport aux revues qui exigent le paiement d’APC.
  4. Lorsque des frais sont engagés pour publier des recherches en accès ouvert, il importe de garder à l’esprit les objectifs vers lesquels devrait tendre l’accès ouvert. Privilégiez les modèles qui profitent à toutes les régions du monde, qui sont contrôlés par des scientifiques et des organisations à but non lucratif, qui évitent de concentrer de nouvelles publications en accès ouvert dans les mains de quelques revues commerciales prépondérantes, et qui veillent à ne pas pérenniser des schémas de publication incompatibles avec les objectifs précités. Prenez vos distances par rapport aux accords de type read and publish (les accords souvent dits « transformants »).

Recommandations principales pour les dix années à venir

  1. Infrastructures ouvertes et gouvernance

Nous recommandons l’utilisation d’infrastructures ouvertes et contrôlées par la communauté pour l’hébergement et la publication de textes, de données, de métadonnées, de codes, et d’autres produits et résultats numériques de recherche. Nous entendons par là des infrastructures créées à partir de programmes ou logiciels gratuits et au code source ouvert, qui fonctionnent sur la base de formats ouverts, avec des API ouverts pour des questions d’interopérabilité, et qui, tant que faire se peut, fonctionnent sur ou via des plateformes détenues et contrôlées par les scientifiques ou d’autres types d’organisations à but non lucratif.

Nous mettons ici l’accent sur des plateformes qui présentent ces caractéristiques essentielles, mais nous soutenons un plus grand éventail de caractéristiques telles que décrites dans les Principes des infrastructures de recherche ouvertes.

  • 1.1 La recherche en accès ouvert court le risque de ne plus l’être lorsqu’ elle est hébergée sur des infrastructures fermées, propriétaires, ou commerciales. Il est possible que les propriétaires de ces infrastructures rendent actuellement disponibles les contenus qu’elles hébergent, voire soient tenus à cette disposition contractuellement pour une durée déterminée. Cependant, rien ne garantit que ces infrastructures ne mettent pas en place des restrictions futures d’accès à la recherche pour des raisons commerciales. Ces propriétaires pourraient aussi être rachetés par une autre entité avec une vision différente sur ces questions. La pérennité de l’accès ouvert à la recherche est mieux garantie par des infrastructures détenues et contrôlées par des scientifiques ou leurs institutions, lesquelles ne sont pas soumises à une future acquisition, à des décisions visant à maximiser les profits sur l’accès à la recherche, ou à des risques de (re)fermeture des contenus de la recherche. L’adoption d’infrastructures ouvertes offre une perspective durable de l’accès ouvert à la recherche. Cette disposition permet aussi de dissocier la publication d’autres aspects de la recherche comme la découvrabilité, l’évaluation par les pairs et l’évaluation de la recherche.
  • 1.2. Nous recommandons une logique plurielle et décentralisée des infrastructures ouvertes, c’est-à-dire une logique de modules indépendants et interopérables. La centralisation a pour effet la création de monocultures, lesquelles produisent des risques d’immuabilité et d’immobilisme. Ces risques sont réels même en l’absence de monopole et se produisent au sein même de monocultures ouvertes.
  • 1.3. Lorsque des universités, des institutions de recherche, et des organismes de financement sélectionnent ou créent de nouvelles plateformes de recherche, celles-ci devraient l’être sur la base d’infrastructures ouvertes. Lorsque des pays développent des plateformes de recherche, ou lancent des appels d’offres à cet effet, ils devraient s’assurer que ces plateformes soient développées sur la base d’infrastructures ouvertes.
  • 1.4. Lorsqu’il est nécessaire de faire usage des services de sociétés commerciales, les organismes de recherche devraient privilégier les services basés sur des infrastructures au code source ouvert. De cette manière, les acteurs et actrices de la recherche scientifique posséderont toujours le logiciel sans perdre le droit de l’utiliser, et ce même si le vendeur venait à modifier ses priorités de développement ou de maintien du service.
  • 1.5. Il arrive parfois qu’à un moment donné et pour un objectif précis, une solution fermée soit plus efficace que des alternatives ouvertes. Nous reconnaissons cette possibilité. Pour autant, nous encourageons les institutions académiques à toujours envisager l’amélioration d’infrastructures ouvertes avant d’adopter une solution fermée. Il est certain que le choix d’une solution fermée peut être pertinent à court terme lorsqu’il n’existe pas de solutions ouvertes adéquates. Néanmoins, l’amélioration des infrastructures ouvertes est un choix pertinent à long terme. Si l’emploi d’une solution ouverte de première qualité pour un problème donné n’est pas envisageable à l’heure actuelle, des mesures devraient être prises de sorte que cela soit le cas à l’avenir.
  • 1.6. Dans le même ordre d’idées, il arrive parfois que, pour un objectif précis, une solution centralisée soit plus efficace que des alternatives décentralisées. Mais tout comme la meilleure infrastructure fermée empêche que des fonds soient utilisés pour la création de meilleures alternatives ouvertes, la meilleure monoculture empêche que des fonds soient utilisés pour créer de meilleures alternatives décentralisées. Sur le long terme, aucune plateforme centralisée ne peut rivaliser avec un système composé de modules interopérables et au code source ouvert qui fonctionnent sur la base de formats ouverts. Un écosystème décentralisé offre aux acteurs et actrices de la recherche une diversité de modules et donc un éventail de possibilités adaptées à des besoins spécifiques. Un tel écosystème permet aux utilisateurs et utilisatrices de développer de nouveaux modules sans devoir repenser une alternative dans sa globalité. Il permet à la communauté scientifique mondiale de s’adapter à des besoins sans avoir à accepter les contraintes d’une plateforme centralisée ou à tenter de convaincre les instances de cette centralisation de procéder à des changements complexes au sein de plateformes. Les qualités énoncées ci-dessus sont importantes car les plateformes et les infrastructures, tout comme les politiques, sont plus efficaces lorsqu’elles tiennent compte des contraintes et réalités locales.
  • 1.7. Les institutions devraient envisager de partager leur infrastructure ouverte ou les éléments qui la composent. Toute université devrait utiliser une archive ouverte, mais toutes n’ont pas besoin de leur propre archive. Tout acteur de l’édition ouverte devrait utiliser des outils de gestion et de flux de travail, mais tous n’ont pas besoin de leurs propres outils. De nombreux pays et institutions ont besoin de portails d’édition ouverte, mais ils n’ont pas pour autant besoin d’avoir chacun leur propre portail et peuvent bénéficier d’alternatives régionales ou nationales comme celles qui existent en Croatie, en Ethiopie, en Finlande, en Grèce, en Norvège, en Serbie, en Espagne, ou en Amérique latine. Les infrastructures partagées ont des avantages avec lesquels des alternatives non partagées ne peuvent pas rivaliser, même lorsque certains éléments de ces dernières sont interopérables. Prenons l’exemple des archives ouvertes : il est plus simple pour des universités de rejoindre une archive ouverte existante que de lancer leurs propres répertoires institutionnels. Il est plus simple de soutenir la fouille de texte et de données au sein d’une archive ouverte partagée qu’au sein de multiples plateformes ; les résultats de cette fouille au sein d’une archive partagée n’en seront que plus utiles. Il est plus facile de maintenir une archive ouverte d’envergure plutôt qu’une multitude de plateformes similaires. Comme nous le savons d’après les exemples de larges archives ouvertes telles que Pubmed Central ou ArXiv, les chercheurs et chercheuses qui utilisent ces archives comme outil de lecture seront plus à même d’en comprendre l’intérêt comme outil de dépôt. Une infrastructure partagée peut bénéficier de fonctionnalités de pointe qu’aucune institution ne pourrait s’offrir le luxe de développer.
  • 1.8. Quand des institutions voient émerger de nouvelles infrastructures ouvertes qu’elles ne sont pas prêtes à adopter, elles devraient tenter de participer au développement de ces dernières. Dans la mesure du possible, les institutions devraient participer au développement du code, soit par le biais de leurs équipes IT, soit en incitant le corps professoral ou les étudiant·e·s à se joindre à l’effort. Si des institutions ne sont pas en mesure d’aider en matière d’écriture de code, elles devraient pouvoir aider les équipes en charge du développement informatique à mieux cerner les attentes et besoins en tant que futures utilisatrices potentielles. Cette collaboration rapprochée augmentera les chances d’adoption et d’utilisation de nouvelles infrastructures, tout en minimisant les coûts et le temps perdu.
    1.9. Pour une aide à l’identification des infrastructures de recherche ouvertes, nous recommandons les ressources et organisations suivantes: la Coalition mondiale pour la durabilité des services scientifiques ouverts (SCOSS), l’initiative Invest in Open Infrastructure (IOI), le groupe d’organisations adhérant aux Principes des infrastructures de recherche ouvertes (POSI), et le Consortium de fournisseurs d’infrastructure de recherche (SCIP). Toutefois, les listes proposées par ces organisations ne sont pas exhaustives. Aussi, nous recommandons à toutes les institutions et organisations de recherche de rester attentives à toute solution ouverte pouvant répondre à leurs besoins.

2. Pratiques d’évaluation de la recherche.

Les pratiques d’évaluation de la recherche à des fins de recrutement, de promotion ou de financement devraient être réformées. Des réformes équilibrées sont en mesure d’éliminer les facteurs dissuasifs de publication en accès ouvert et de favoriser son adoption, sans pour autant nuire à la diversité de la recherche, de ses conclusions ou de sa rigueur. Ces mesures en faveur de l’accès ouvert sont entièrement compatibles avec la liberté académique et les standards de qualité les plus élevés.

  • 2.1. Les universités devraient éliminer les facteurs dissuasifs de publication en accès ouvert, comme le facteur d’impact et les classements de revues qui en découlent. Le problème n’est pas tant que les revues en accès ouvert disposent d’un facteur d’impact plus bas que les revues traditionnelles (il a été démontré que l’accès ouvert augmente les citations, et même le facteur d’impact). Le vrai problème est qu’une revue standard en accès ouvert est plus jeune qu’une revue traditionnelle standard, et que les revues récentes en accès ouvert ne jouissent pas d’un facteur d’impact, contrairement aux revues traditionnelles. De plus, le facteur d’impact discrimine les nouvelles revues (en accès ouvert ou non) qui traitent de sujets émergents, comme l’atténuation des effets du changement climatique. Le facteur d’impact discrimine aussi sur l’absence de certaines revues au sein de services d’indexation commerciaux, une absence qui s’explique pourtant uniquement sur la base de facteurs tels que la langue de publication d’une revue, son origine géographique, ou son affiliation institutionnelle. Le recours au facteur d’impact pour l’évaluation de la recherche donne aussi une fausse impression d’équivalence entre mesure d’impact et mesure de qualité. Enfin, un autre écueil du facteur d’impact est qu’il est utilisé à tort comme indice de la qualité des articles ou des auteur·e·s (voir aussi, à ce sujet, la recommandation 1.5 du texte publié à l’occasion du dixième anniversaire de l’Initiative de Budapest, BOAI-10).
  • 2.2. Les comités d’évaluation de la recherche produisent rarement des facteurs dissuasifs de publication en accès ouvert de manière délibérée, par exemple parce qu’ils s’opposent à l’accès ouvert. Les facteurs dissuasifs sont plutôt le fait d’effets indésirables et peu visibles qui résultent d’autres pratiques, comme l’emploi de classements de revues ou d’indicateurs basés sur celles-ci, le fait de distinguer la publication dans certaines revues, ou l’hypothèse erronée selon laquelle toutes ou la plupart des revues en accès ouvert sont « prédatrices ». Dans le même ordre d’idées, le manque de réformes constructives de l’évaluation de la recherche résulte de nombreux obstacles mais rarement de l’opposition à l’accès ouvert lui-même.
  • 2.3. L’élimination des facteurs dissuasifs de publication en accès ouvert constituerait déjà une avancée majeure dans le cadre d’une réforme de l’évaluation de la recherche. Nous tenons toutefois aussi à souligner l’importance des mesures qui favorisent l’accès ouvert. Un bon exemple en la matière est la mesure pionnière mise en place par l’Université de Liège, où seules les publications et communications présentes dans le répertoire institutionnel sont prises en compte pour les évaluations internes. Certaines universités ont suivi cette initiative, mais elles restent trop peu nombreuses. Il est évident que cette pratique ne nuit pas à la diversité de la recherche, de ses conclusions, ou de sa rigueur. (Notez que nous avons approuvé les politiques comme celle de Liège dans la recommandation 1.6 du texte publié à l’occasion du dixième anniversaire de l’Initiative de Budapest, BOAI-10).
  • 2.4. Lorsque des comités de promotion et de titularisation attendent des jeunes chercheurs et chercheuses qu’ils et elles publient dans des revues prestigieuses ou à haute mesure d’impact qui ne sont pas en accès ouvert, ces comités devraient comprendre qu’ils créent des facteurs dissuasifs envers l’accès ouvert. Ces mêmes comités devraient aussi comprendre que leurs demandes sont susceptibles de placer les chercheurs et les chercheuses en porte-à-faux par rapport aux politiques d’accès ouvert mises en place par leurs organismes de financement.
  • 2.5. Nous recommandons que les institutions signent la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) et prennent des mesures pour sa mise en place effective. Dans le même ordre d’idées, nous soutenons le Manifeste de Leiden pour la mesure de la recherche, les Principes de Hong Kong, et l’Appel de Paris sur l’évaluation de la recherche. Nous recommandons qu’à l’instar du Wellcome Trust, de la Fondation Templeton World Charity, et de l’organisme public UKRI, d’autres organismes de financement conditionnent leur attribution de fonds aux institutions ayant signé DORA ou un ensemble de dispositions similaires et montré leur engagement à les mettre en œuvre.
  • 2.6. Les comités d’évaluation de la recherche au sein des universités et les organismes de financement se trouvent dans une position de force pour pouvoir changer les méthodes d’évaluation de la recherche et favoriser de nouvelles pratiques. S’ils n’utilisent pas cette position à bon escient, ils peuvent constituer un frein majeur au développement et à l’adoption de l’accès ouvert.
  • 2.7. L’abandon des classements de revues et de leurs indicateurs nécessitera des changements dans le monde de la recherche. Cela nécessitera d’évaluer des personnes et de mesurer l’impact d’articles individuels, et non celui de revues ou d’éditeurs. Cela nécessitera d’adopter une évaluation qualitative plutôt que quantitative de de la recherche. Pour ce faire, il faudra que les chercheurs et chercheuses se rendent compte du caractère artificiel et non pertinent des indicateurs bibliométriques des revues et de l’utilité de les abandonner pour la recherche. Il faudra que les chercheurs et chercheuses se résignent à ne plus sous-traiter l’évaluation de la recherche aux éditeurs ou aux données que ceux-ci produisent à cet effet. En somme, il faudra que les chercheurs et chercheuses assument eux-mêmes la responsabilité de l’évaluation de la recherche.

3. Les frais de publication

Nous recommandons de privilégier des voies de publication et de dissémination inclusives qui ne discriminent pas les auteurs et auteures sur la base de motifs économiques. Nous recommandons de renoncer au modèle d’accès ouvert avec frais de publication (aussi appelés article processing charges, ci-après APC). Des alternatives viables à ce modèle existent depuis longtemps. Mais elles demeurent trop peu connues et trop peu plébiscitées. Elles sont aussi sous-financées, sous-utilisées, ne sont pas appréciées à leur juste valeur et mériteraient que l’on s’y attarde plus. Nous appelons les actrices et acteurs concerné·e·s à tirer pleinement parti de ces alternatives pour améliorer l’équité, la qualité, l’utilisabilité et la durabilité de la recherche en accès ouvert. Nous recommandons aussi l’utilisation de financements pour explorer davantage de pistes de solutions alternatives au modèle d’accès ouvert basé sur le paiement d’APC.

  • 3.1. Les APC discriminent les auteurs et auteures n’étant pas à même de trouver des sources de financement. Cette catégorie comprend un nombre disproportionné d’auteurs et auteures issu·e·s des pays du sud ainsi qu’un grand nombre de chercheurs et chercheuses moins privilégié·e·s ou indépendant·e·s de l’hémisphère nord. Les APC discriminent les auteurs et auteures sur la base de motifs économiques, sans prêter attention à la qualité ou à l’importance des travaux. Ce modèle nuit donc aux auteurs et auteures mais aussi aux lecteurs et lectrices qui pourraient bénéficier de ces travaux. Ce modèle est aussi dommageable pour la recherche étant donné qu’il néglige les perspectives de ces travaux ainsi que celles de leurs auteur·e·s, et des régions et des domaines disciplinaires qu’ils et elles représentent. Ce modèle déforme donc la façon dont les revues représentent les domaines disciplinaires et les sujets qu’elles entendent couvrir en ajoutant des critères d’acceptation étrangers aux qualités intrinsèques des travaux soumis. Tout comme nous nous employons à supprimer les abonnements et autres barrières payantes pour donner plus de liberté aux lecteurs et lectrices, nous nous employons à supprimer le paiement d’APC pour donner plus de liberté aux auteurs et auteures.
  • 3.2. Les APC sont aussi opaques et inscrutables que les frais d’abonnement. À moins qu’ils ne soient directement liés à la gestion d’une revue spécifique utilisant un modèle de publication en accès ouvert avec frais de publication, les universités, les bibliothèques, les organismes de financement, les auteurs et auteurs, et les autres actrices et acteurs concerné·e·s ne sont pas en mesure de déterminer quels coûts sont couverts par les APC ou dans quelle mesure ceux-ci dépassent les charges réelles d’une revue. (Nous avons néanmoins une vague idée pour les grands éditeurs grâce aux marges bénéficiaires qu’ils publient chaque année). Aucune personne en dehors de ce système n’est à même de déterminer si les APC sont basés sur les coûts de production de l’éditeur ou sur l’historique des dépenses des universités, si les éditeurs font payer un surcoût en fonction du prestige de leurs revues ou de leur facteur d’impact, s’ils établissent un prix selon ce qu’ils pensent que le marché est à même de supporter, ou si ce prix vise à maintenir ou à augmenter leurs marges bénéficiaires historiques. Pour les mêmes raisons, les ristournes sur les APC sont tout aussi opaques et inscrutables puisqu’elles sont appliquées sur la base de tarifs non-transparents qui posent donc question d’un point de vue éthique. Parmi d’autres préjudices, l’opacité qu’il existe autour des APC favorise leur inflation et le paiement de frais qui dépassent largement les services rendus. Quand bien même le montant des APC serait moindre, ou les éditeurs offriraient plus de transparence quant aux coûts réels des APC (un objectif soutenu par l’organisme cOAlition S et la Fair Open Access Alliance, nous recommandons de tirer pleinement profit de modèles alternatifs existants. Les APC, même lorsqu’ils sont réduits ou établis de manière transparente, discriminent toujours les auteur·e·s sur la base de critères externes à la qualité de la recherche; ils constituent dès lors un frein au développement d’un système de communication de la recherche plus équitable et inclusif.
  • 3.3. Il importe peu que les frais de publication sous la forme d’APC soient pris en charge par les universités ou les organismes de financement pour atteindre ces objectifs d’équitabilité et d’inclusivité. Un grand nombre d’auteures et d’auteurs sont affilié·e·s à des universités qui ne sont pas toujours disposées à payer ces frais ou en mesure de les prendre en charge. Ces auteures et auteurs ne sont dès lors pas discriminé·e·s sur la base de leur capacité personnelle à payer ces frais, mais sur la base de leur affiliation institutionnelle — une autre variable sans rapport avec la qualité de leur travail. Des études montrent que les auteures et auteurs des pays du nord sont plus susceptibles de trouver des subsides pour le paiement d’APC que les auteurs et auteures des pays du sud. La prise en charge du paiement d’APC incombe donc de manière inéquitable aux auteures et auteurs qui disposent de peu de possibilités de financement et qui sont le moins à même de pouvoir supporter ces frais. La prise en charge des APC par les institutions ou les organismes de financement n’aide que les auteures et auteurs qui en ont le moins besoin et, de ce fait, exacerbe les disparités actuelles. Il est évident que cette situation pourrait changer si davantage d’institutions de différentes régions et de milieux économiques variés étaient disposées à prendre en charge le paiement d’APC. Néanmoins, étant donné que les APC posent d’autres problèmes et ne sont pas nécessaires à la publication de recherche, nous recommandons aux institutions qu’elles financent d’autres modèles que celui basé sur les APC plutôt que les APC eux-mêmes.
  • 3.4. Lorsque les institutions soutiennent l’accès ouvert principalement à travers le paiement d’APC, elles incitent indirectement les revues diamant ou sans frais de publication à s’engager dans ce modèle économique. De la même manière, elles incitent les revues qui exigent des frais de publication moins importants à augmenter le montant de leurs APC. Ces effets renforcent le préjudice causé par les APC aux auteures et auteurs discriminés sur la base de ceux-ci et nuit aux lectrices et lecteurs de leurs travaux. Le préjudice causé aux lecteurs et lectrices est d’ordre mondial. Celui subi par les auteures et auteurs n’est pas le même pour toutes les disciplines et toutes les régions.
  • 3.5. Les APC alimentent les revues frauduleuses et prédatrices, lesquelles nuisent à tous les chercheurs et toutes les chercheuses trompé·e·s par celles-ci. Ces revues nuisent aussi à l’image de l’accès ouvert, alors même que toutes les revues prédatrices ne sont pas des revues en accès ouvert. La communauté mondiale de l’accès ouvert lutte actuellement contre ce problème en proposant des listes de revues dignes de confiance et en s’efforçant de sensibiliser les acteurs et actrices concerné·e·s à la fiabilité et à la qualité de la majorité des revues en accès ouvert. Ces démarches sont utiles et doivent se poursuivre. Néanmoins, nous devrions en parallèle mettre fin aux revues prédatrices en abandonnant les frais de publication.
  • 3.6. Il y a toujours eu deux principales alternatives aux revues en accès ouvert avec frais de publication : les archives ouvertes (la Voie Verte) et les revues en accès ouvert n’exigeant pas de frais de publication (le modèle dit diamant). Parce que la Voie Verte et le modèle diamant sont ouverts aux lecteurs et lectrices, et aux auteures et auteurs, nous recommandons que ces alternatives soient plus plébiscitées, plus utilisées, plus valorisées et plus soutenues financièrement. Le transfert des ressources utilisées pour le paiement d’APC vers ces alternatives permettra à davantage de voix de s’exprimer dans la recherche au niveau mondial, et ce sans que la qualité ou l’ouverture de la recherche en soient affectées. Ce transfert permettra aussi une qualité de recherche plus importante de par sa diversité; il réduira aussi le montant des fonds donnés aux sociétés commerciales par les institutions de recherche à but non lucratif et renforcera le contrôle de la communauté sur la communication savante.
  • 3.7. Nous ne soutenons pas que les articles publiés dans des revues qui exigent le paiement d’APC ne sont pas en accès ouvert dans le sens donné à l’accès ouvert par l’Initiative de Budapest. Ces articles sont bien en accès ouvert. Lorsque le modèle d’accès ouvert basé sur le paiement d’APC se développe, l’accès ouvert se développe aussi. L’objectif visé n’est ici pas tant d’ouvrir l’accès à des contenus non publiés en accès ouvert, mais bien de cesser de discriminer les auteures et auteurs sur la base de motifs non pertinents, de cesser de dénaturer la recherche et sa diversité sur la base de cette discrimination, de cesser de camoufler les coûts réels de l’accès ouvert, de cesser de payer plus que nécessaire, de cesser le flux de fonds limités du secteur académique vers le secteur commercial, de cesser de subordonner la durabilité de la recherche à la rentabilité des éditeurs, et de cesser de pérenniser un modèle duquel découlent ces effets. Par analogie : de nombreuses institutions ont décidé il y a longtemps de ne pas payer d’APC pour publier des contenus en accès ouvert dans des revues hybrides, tout en reconnaissant pourtant que ces contenus sont bel et bien en accès ouvert. L’objectif visé par cette démarche n’était pas d’ouvrir l’accès à des contenus non publiés en accès ouvert, mais de cesser d’alimenter, de stimuler et de pérenniser un modèle commercial néfaste.
  • 3.8. Les universités et organismes de financement qui dépensent de grosses sommes d’argent dans le paiement d’APC devraient s’atteler à investir dans la Voie Verte et le modèle diamant. À l’aide de ces investissements, de nombreuses revues sur abonnement ou en accès ouvert avec frais de publication pourraient devenir des revues en accès ouvert sans frais de publication, même si cette possibilité est aussi envisageable sans ce soutien financier. Dans l’hypothèse où certaines revues ne seraient pas en mesure de procéder à ce changement de modèle, les institutions ainsi que les auteures et auteurs devraient veiller à privilégier les revues qui ne discriminent pas sur la base de motifs économiques.
  • 3.9. Les éditeurs ont par le passé qualifié la Voie Verte de parasite en soutenant que le dépôt de manuscrits révisés par les pairs sur des archives ouvertes interférait avec, voire menaçait la publication d’articles révisés par les pairs au sein de revues traditionnelles sur abonnement. À ce jour, nous n’avons pourtant pas connaissance de suppressions de revues causées par la croissance de la Voie Verte. (En effet, les éditeurs eux-mêmes ont démontré que leurs propres augmentations de prix sont la principale cause de suppressions de revues). Cette critique est aujourd’hui moins courante, notamment parce que les éditeurs qui l’avançaient auparavant ont depuis lors commencé à publier leurs propres revues en accès ouvert avec frais de publication. (Pour les mêmes raisons, les éditeurs critiquent aujourd’hui moins vivement que par le passé le fait que le paiement d’APC pourrait nuire aux standards de qualité et de sélectivité des revues). Il importe de spécifier que la menace supposée que la Voie Verte représente pour les revues diffusées par abonnement avec processus de révision par les pairs ne s’applique pas aux revues en accès ouvert avec processus de révision par les pairs, et ce peu importe leur modèle économique. Cette supposée menace que représente la Voie Verte ne s’applique pas non plus aux preprints déposés sur des archives ouvertes, ni aux contenus révisés par les pairs publiés au sein de revues utilisant une forme d’open peer review, qui nécessite le dépôt de manuscrits sur une archive ouverte. Enfin, cette soi-disant menace de la Voie Verte ne s’applique pas non plus aux épirevues, lesquelles brouillent les lignes entre Voie Verte et Voie Dorée en cela qu’elles utilisent les archives ouvertes pour la sélection et la dissémination de leurs contenus composés de preprints, auxquels sont apportés une valeur ajoutée par le biais d’un processus éditorial et de révision par les pairs. Nous soutenons le développement de toutes ces initiatives, qu’il s’agisse de preprints, d’épirevues, ou de revues en accès ouvert avec processus de révision par les pairs. Nous soutenons aussi le projet des archives ouvertes de prochaine génération développé par l’organisation COAR (Confederation of Open Access Repositories), qui vise à améliorer les fonctionnalités et services des archives ouvertes, notamment en matière de processus de révision par les pairs, et aide la communauté mondiale de l’accès ouvert à tirer pleinement parti des possibilités qu’offre la Voie Verte.
  • 3.10. Même dans un monde où tous les articles de revues scientifiques seraient publiés en accès ouvert, le maintien de la Voie Verte reste souhaitable pour de nombreux objectifs scientifiques. Il nous faut maintenir la Voie Verte pour la publication de preprints, pour le dépôt anticipé de nouveaux travaux, pour la mise à jour de versions post-publication, pour le maintien et le développement des épirevues, pour l’archivage, pour la fouille de texte et de données, et pour la publication de contenus de recherche ne trouvant pas aisément leur place au sein de revues comme, par exemple, les jeux de données, les codes sources, les livres, les thèses, les mémoires, les numérisations de travaux imprimés, et les nouveaux genres innovants de communication savante. La Voie Verte reste aussi nécessaire pour les institutions et nations dont les politiques d’accès ouvert privilégient les archives ouvertes plutôt que la publication en accès ouvert par le biais de revues (la Voie Dorée). Cela comprend notamment des politiques institutionnelles qui ne limitent pas les auteures et auteurs dans leurs choix de revues pour la publication de leurs travaux ainsi que des politiques qui permettent aux jeunes chercheuses et chercheurs de se conformer aux demandes des comités de promotion ou de de titularisation tout en se pliant aux exigences en matière d’accès ouvert imposées par leurs organismes de financement (voir aussi, à ce sujet, les points 2.4 et 3.12). Enfin, la Voie Verte constitue une solution fiable et largement éprouvée pour disséminer des contenus de recherche en accès ouvert dans les cas où d’autres voies de dissémination en accès ouvert, notamment celle basée sur le paiement d’APC, sont impossibles ou deviennent impraticables pour différentes raisons, en ce compris les cas de boycott d’auteurs et d’auteures ou de non-viabilité économique.
  • 3.11. Au sein de nombreuses régions et disciplines, la publication en accès ouvert dans des revues qui exigent le paiement d’APC a longtemps été la seule forme connue d’accès ouvert. En effet, de nombreuses instances affirment ou présument encore que l’accès ouvert est uniquement possible via le modèle de la Voie Dorée avec frais de publication (APC). Ce malentendu persiste alors même que les archives ouvertes existaient avant l’apparition des revues en accès ouvert et qu’elles ont co-existé avec ces dernières au fil de leur histoire. Il persiste alors même que les revues en accès ouvert qui exigent le paiement d’APC ne représentent qu’une minorité des revues en accès ouvert. (En date du 18 janvier 2022, seules 30,4% des revues listées au sein du Directory of Open Access Journals exigent des frais de publication. En 2020, cette minorité de revues publiait toutefois 65% des articles en accès ouvert). La persistance de cette équivoque est dommageable. Les auteures et auteurs qui bénéficient de politiques leur permettant de déposer leurs travaux sur des archives ouvertes pensent à tort bénéficier de politiques accommodantes ou avantageuses pour publier dans des revues en accès ouvert. Les auteurs et auteures qui souhaitent publier leurs travaux en accès ouvert considèrent à tort que les revues en accès ouvert avec frais de publication constituent leur seule option. Lorsqu’ils ou elles sont dans l’incapacité de trouver des fonds pour le paiement de ces frais, ils et elles concluent à tort que la dissémination de leur recherche en accès ouvert est impossible. Les institutions désireuses de soutenir les revues en accès ouvert se limitent trop souvent aux seules revues en accès ouvert avec frais de publication. Les revues sur abonnement désireuses d’opérer une transition vers l’accès ouvert pensent à tort que leur seule solution pour ce faire est d’utiliser un modèle basé sur le paiement d’APC, sans prendre en considération d’autres modèles. Ceux et celles qui réfléchissent aux coûts qu’engendrerait la publication d’articles révisés par les pairs dans l’hypothèse où toutes les revues adopteraient un modèle de publication en accès ouvert limitent malheureusement leur analyse aux coûts qui seraient engendrés par le paiement d’APC. Les enquêtes sur l’attitude des auteures et auteurs à l’égard de l’accès ouvert ne sont menées que dans la perspective d’un modèle d’accès ouvert avec frais de publication. Toutes les instances concernées, en ce compris celles qui soutiennent le modèle d’accès ouvert basé sur le paiement d’APC, devraient dissiper ces malentendus lorsqu’ils apparaissent. Leur communication à ce sujet devrait être limpide. Les circuits de dissémination en accès ouvert sont nombreux ; ils ne se limitent pas aux revues mais comprennent aussi les archives ouvertes. Les modèles de publication en accès ouvert pour les revues ne se limitent quant à eux pas au modèle basé sur le paiement d’APC.
  • 3.12. Comment pouvons-nous mieux tirer parti de la Voie Verte ? Un plus grand nombre d’institutions devrait établir des politiques d’accès ouvert qui reposent uniquement sur la Voie Verte ou visent une neutralité entre Voie Verte et Voie Dorée, de sorte à laisser le choix aux auteures et auteurs lorsqu’ils ou elles sont confronté·e·s à des exigences légales en matière d’accès ouvert. La plupart des institutions ont des politiques d’accès ouvert qui reposent uniquement sur la Voie Verte, ce que nous saluons. La plupart des organismes de financement privilégient aussi la Voie Verte dans leurs politiques d’accès ouvert, même si un nombre de plus en plus important d’entre eux privilégient désormais la Voie Dorée. Certaines politiques développées par des organismes de financement, comme celle du Plan S ou celle de l’organisme public UKRI, ont une approche neutre qui combine Voie Verte et Voie Dorée. Cette approche neutre a l’avantage de donner plusieurs options aux auteurs et auteures pour se conformer aux exigences légales auxquelles ils et elles sont confronté·e·s en matière d’accès ouvert. Une autre méthode pour mieux tirer parti de la Voie Verte consiste à ce que davantage d’universités négocient directement avec les éditeurs pour que ceux-ci prennent en charge le dépôt automatique des publications dans leur répertoire institutionnel. Les pays devraient aussi négocier directement avec les éditeurs pour que ceux-ci prennent en charge le dépôt automatique des publications dans leurs archives nationales ou régionales. Davantage d’institutions de recherche devraient apporter leur soutien aux épirevues qui utilisent les archives ouvertes comme voies de dissémination de leurs contenus. Davantage d’universités et d’organismes de financement devraient faire usage de stratégies de non-cession des droits, de sorte à rendre le dépôt sur une archive ouverte possible lorsque les éditeurs ne l’autorisent pas, et à permettre le dépôt de contenus sans embargo et sous licence libre sur une archive ouverte lorsque les institutions ou les auteures et auteurs ne disposent pas des droits nécessaires pour ce faire. Dans le même but, davantage de pays devraient s’employer à modifier leurs lois relatives aux droit d’auteur dans une logique similaire à celle proposée par l’amendement dit « de Taverne » adopté aux Pays-Bas, ou renforcer leurs dispositions légales existantes en vue de supprimer les restrictions et les embargos liés au dépôt sur une archive ouverte. Davantage de pays et d’institutions qui souhaitent une politique d’accès ouvert immédiat des contenus de recherche sous licences libres devraient prendre conscience que la Voie Verte permet de répondre à ces conditions. Davantage d’universités devraient déployer des initiatives systématiques et financées de manière adéquate dans le but de rassembler les contenus de recherche de leur institution et de les déposer sur leur archive ouverte. Les universités et organismes de financement qui recommandent ou exigent la publication dans des revues en accès ouvert mais qui ont des difficultés à prendre en charge le paiement d’APC pour tous leurs auteurs et toutes leurs auteures devraient plébisciter la Voie Verte ou rendre celle-ci obligatoire. De même, plutôt que de financer le paiement d’APC, ces instances devraient financer des initiatives qui visent à rassembler leur production de recherche et à les déposer sur une archive ouverte. Davantage d’institutions et d’auteur·e·s devraient privilégier la publication dans des revues qui utilisent des licences libres et qui n’exigent pas des auteur·e·s qu’ils ou elles cèdent leurs droits, ce qui libérerait un volume plus important d’articles ou de versions d’articles à même d’être déposés sur une archive ouverte. Davantage d’institutions et d’auteur·e·s devraient prendre conscience qu’il existe peu de différences substantielles entre le preprint auteur (la version soumise à l’éditeur) et le postprint éditeur (la version révisée, mise en page et publiée par l’éditeur). Enfin (dans la continuité des points 2.4 et 3.10), les universités et les organismes de financement devraient aider les jeunes chercheurs et chercheuses à faire usage de la Voie Verte pour répondre aux exigences de leurs bailleurs de fonds en matière d’accès ouvert, en particulier lorsque les comités de promotion et de titularisation qui les évaluent préconisent de publier dans des revues qui ne sont pas en accès ouvert.
  • 3.13. Comment pouvons-nous mieux tirer parti du modèle diamant ? Davantage d’universités, d’organismes de financement et de gouvernements devraient soutenir le modèle diamant autrement que symboliquement, notamment en proposant un soutien financier. Ils pourraient apporter un soutien financier aux revues diamant gérées ou éditées par leurs scientifiques ou leurs boursiers et boursières. Ils pourraient soutenir des initiatives d’accès ouvert diamant comme l’Open Library of Humanities, la plateforme OPERAS et le portail Redalyc-AmeliCA. Ils pourraient aussi soutenir l’accès ouvert diamant de manière indirecte en finançant des organisations comme la Fair Open Access Alliance (FOAA), le Free Journal Network (FJN), JISC, LingOA, ou l’Open Access Community Investment Program (OACIP). Ils pourraient appliquer les recommandations du Plan d’action pour l’accès ouvert diamant. Les universités et organismes de financement qui prennent en charge le paiement d’APC devraient ré-affecter des pourcentages croissants de ces fonds au bénéfice de l’accès ouvert diamant. Les bibliothèques devraient s’atteler à faire de même avec leurs budgets d’abonnement. Ceux et celles qui financent le paiement d’APC devraient s’engager à soutenir de manière équivalente les revues en accès ouvert sans frais de publication. Les scientifiques et les éditeurs de revues en accès ouvert Dimant devraient contribuer à documenter la variété des modes de financement des revues en accès ouvert sans frais de publication. Tout comme les revues sur abonnement ou hybrides explorent souvent les possibilités permettant la transition vers l’accès ouvert, davantage de revues en accès ouvert qui exigent le paiement d’APC devraient explorer les possibilités permettant une transition vers un accès ouvert sans frais de publication. Les revues diamant existantes devraient faciliter cette exploration en collaborant avec les revues qui envisagent ce modèle diamant pour expliquer son fonctionnement et les raisons pour lesquelles elles ont choisi celui-ci.

4. Les accords de type read and publish

Lorsque des frais sont engagés pour publier des recherches en accès ouvert, il importe de garder à l’esprit les objectifs vers lesquels devrait tendre l’accès ouvert. Nous recommandons de privilégier les modèles qui profitent à toutes les régions du monde, qui sont contrôlés par des scientifiques et des organisations à but non lucratif, qui évitent de concentrer de nouvelles publications en accès ouvert dans les mains de quelques revues commerciales prépondérantes et qui veillent à ne pas pérenniser des schémas de publication incompatibles avec les objectifs précités. Nous recommandons aux acteurs et actrices concerné·e·s de prendre leurs distances par rapport aux accords de type read and publish, aussi appelés accords transformants ou de « compensation ».

  • 4.1. Nous nous référerons à cet ensemble d’accords comme à des accords de type read and publish, tout en admettant qu’il existe de nombreuses déclinaisons de ce type d’accords. Nous n’utilisons pas le terme « transformant » pour qualifier ce type d’accords parce que ce terme n’est pas explicite, parce qu’il pourrait tout aussi bien s’appliquer à d’autres initiatives de transformation et parce qu’il s’agit d’un terme plus honorifique que descriptif.
  • 4.2. Nous constatons tout d’abord que ces accords génèrent des avis partagés. Certaines des personnes ayant répondu à notre enquête soutiennent ces accords, d’autres non.
  • 4.3. Les accords de type read and publish ont pour avantage d’augmenter le volume d’articles en accès ouvert. Nous saluons cette croissance. Néanmoins, nous craignons que celle-ci devienne un objectif prioritaire poursuivi au détriment d’autres objectifs. Ces accords se basent sur le modèle d’accès ouvert avec frais de publication et pérennisent encore plus ce modèle. Ils augmentent donc le volume de contenus en accès ouvert au moyen de méthodes discriminantes. Nous souhaitons augmenter le volume de contenus en accès ouvert par le biais de méthodes inclusives qui ne tiennent pas compte des affiliations institutionnelles des auteurs et auteures ou de leur situation économique. Nous souhaitons nous recentrer sur les objectifs visés par l’accès ouvert lui-même. Enfin, nous pensons que ces accords ne sont pas durables en cela qu’ils exigent de payer plus que nécessaire et qu’ils privilégient la croissance à court terme plutôt que celle à long terme.
  • 4.4. Les partisans de ce type d’accords avancent souvent qu’ils suppriment les APC. Il s’agit néanmoins d’une affirmation erronée. Bien que les auteurs et auteures ne paient pas d’APC pour la publication dans les revues visées par ce type d’accords et ne doivent pas chercher de fonds pour financer le paiement de ces frais, les négociations qui sous-tendent ces accords impliquent pourtant bel et bien un montant de frais de publication à charge des institutions. Ces coûts à charge des institutions s’apparentent bien à des APC ou à une forme équivalente de frais de publication. Au lieu de supprimer les APC, ces accords prévoient donc que les institutions prépaient les frais de publication au nom des auteurs et auteures (voir aussi, à ce sujet, la recommandation 4.10 pour plus de nuances). Ce type d’accords ne fait plus reposer le paiement des frais de publication sur les auteurs et auteures. Néanmoins, ces accords n’effacent pas les autres problèmes inhérents au paiement d’APC. Les APC payés dans le cadre de ces accords sont aussi opaques et inscrutables que ceux payés par les auteurs et auteures. Il en va de même pour la réduction de frais que ces accords sont censés offrir. Nous connaissons parfois le montant de l’accord sur lequel les deux parties se sont entendues pour le calcul. Toutefois, nous ne savons pas quelles dépenses de l’éditeur sont couvertes par ce montant, ni dans quelle mesure celui-ci dépasse les charges réelles de l’éditeur. Dans certaines déclinaisons de ce type d’accords, les universités jouissent parfois d’un nombre illimité de réductions sur les frais de publication. Dans ce type de cas précis, le montant des APC ou de leur équivalent diminue à mesure que le nombre d’auteures et d’auteurs qui publient dans des revues visées par l’accord augmente. Cette déclinaison est plus avantageuse que d’autres cas de figure qui ne présentent pas cette caractéristique. Pour autant, cette disposition ne résout pas les autres problèmes inhérents à ce modèle et aggrave même le phénomène de concentration de la recherche aux mains des éditeurs commerciaux dominants (cf. 4.9). Ce modèle discrimine aussi les auteurs et auteures d’institutions qui ne sont pas en mesure de financer ces accords. Par ailleurs, ces accords n’encouragent ni les institutions ni les auteurs et auteures à privilégier des revues avec des APC moins onéreux ou sans frais de publication (ces dernières, rappelons-le, représentent pourtant la majorité des revues en accès ouvert); ils n’encouragent pas non plus les organismes de financement à payer les APC conjointement aux universités.
  • 4.5. Le montant des APC d’une revue peut être élevé parce qu’il est lié à des dépenses importantes, par exemple au sein de revues très sélectives. Dans ce cas, le problème n’est pas tant que le montant des APC soit élevé pour compenser les frais réels de la revue, même si ce montant n’est sans doute pas justifié à cet effet. Le problème est bien que ce montant ne se justifie pas pour publier une même recherche par le biais d’autres voies, par exemple au sein d’une revue avec APC moins onéreux, d’une revue sans frais de publication ou d’une archive ouverte. Ce problème est inhérent aux revues qui utilisent un modèle de publication avec paiement d’APC, en ce compris les revues aux APC moins onéreux et aux coûts de production moins importants. Une justification solide et particulière doit pouvoir être apportée pour motiver le paiement de frais nécessaire à la dissémination d’une recherche lorsque cette même recherche peut être disséminée sans frais par d’autres voies. Lorsqu’ un·e auteur·e peut publier une même recherche sans frais, l’argument selon lequel le paiement de frais améliorerait la qualité de la recherche ne tient pas. Il est tout aussi erroné de penser que le paiement de frais améliore la qualité d’un article lorsque ces frais sont en réalité destinés à payer le prestige d’une revue, sa marque, ou ses mesures d’impact. Ces frais de publication ne servent pas à améliorer la qualité de la recherche mais à donner l’impression d’une recherche plus qualitative. Nous sommes conscients que cette impression peut jouer un rôle sur l’évolution de carrières. Cet état de fait n’est pour autant pas une réalité immuable qu’il nous faut accepter mais bien un problème qu’il nous faut résoudre. La solution à ce problème la plus équitable, la plus durable et la plus honnête sur le plan académique est que les comités d’évaluation de la recherche se soucient moins des revues dans lesquelles la recherche est publiée et plus de la recherche elle-même (cf. notre deuxième recommandation). Ces comités, avant toute autre instance, devraient privilégier la qualité plutôt que le prestige lorsque ces deux notions diffèrent. En définitive, peu importe que les frais de publication soient corrélés ou non aux coûts de production, leur paiement équivaut à renoncer à la promotion de modèles qui s’inscrivent dans une perspective durable pour toutes les disciplines, toutes les régions et tous les milieux économiques.
  • 4.6. Les revues visées par ce type d’accords continuent de faire payer des frais d’abonnement et ne publient pas tous leurs contenus en accès ouvert. Ce sont des revues hybrides. Nous déconseillons de payer des APC pour publier dans des revues hybrides, à l’instar de ce qu’ont décidé de nombreuses universités et de nombreux organismes de financement depuis longtemps. Une des raisons qui sous-tend cette recommandation est de limiter le développement de ce type de financement. Une autre raison tient au fait que les APC de revues hybrides sont en moyenne plus élevés que ceux des revues en accès ouvert, alors même que les revues hybrides bénéficient aussi de revenus générés par les abonnements. Une autre raison est liée au processus de double paiement sous-jacent aux revues hybrides, qui perçoivent des revenus deux fois pour leurs articles publiés en accès ouvert (une fois par le biais des abonnements et une fois par le biais des APC) ; cet effet de double paiement ne s’applique pas aux revues non hybrides ou en accès ouvert. La raison principale derrière cette recommandation est néanmoins de ne pas produire d’effets pervers pour les auteurs et auteures et de ne pas encourager les revues à développer ce modèle. Payer des APC pour publier dans des revues hybrides revient à payer pour la pérennisation du modèle hybride ; cela revient à payer pour empêcher une transition vers l’accès ouvert, ce qui est pourtant le but recherché et annoncé par les institutions qui négocient ce type d’accords (voir, à ce sujet, la recommandation 4.7 ci-dessous).
  • 4.7. Les partisans de ces accords affirment souvent qu’ils permettront une transition vers l’accès ouvert des revues visées. Néanmoins, le phénomène de transition annoncé reste discret, à l’instar des programmes de transition des éditeurs. Les dispositions qui feraient de cette transition vers l’accès ouvert une condition exécutable de ces accords peinent aussi à se voir. Au contraire (cf. 4.6), ces accords encouragent la pérennisation du modèle hybride et ne créent pas les conditions attendues nécessaires à une transition vers un accès ouvert intégral. Il convient de noter que même en cas de transition avérée de revues hybrides vers un modèle en accès ouvert intégral, celle-ci ne constituera pas une avancée majeure si les revues adoptent un modèle d’accès ouvert avec frais de publication.
  • 4.8. De nombreuses institutions négocient ces accords dans l’espoir, entre autres, de voir les revues visées par ceux-ci adopter un modèle d’accès ouvert. Nous soutenons ces expérimentations et recommandons à ces institutions de veiller au caractère provisoire et théorique de ces initiatives. Par exemple, l’organisation cOAlition S a marqué son accord pour soutenir ce type d’accords jusqu’à fin 2024 mais pas au-delà. Le consortium suédois Bisbam a récemment adopté une position similaire sur la base de sa propre expérience en matière d’accords de type read and publish. Dans le même ordre d’idées, le groupe cOAlition S est disposé à financer le paiement d’APC pour la publication d’articles en accès ouvert au sein de revues hybrides qui montrent des progrès tangibles vers une transition en accès ouvert, mais ce uniquement jusqu’à fin 2024.
  • 4.9. Ces accords ont tendance à être conclus par les éditeurs plus grands et les plus riches, lesquels concentrent dès lors un volume important de nouvelles publications en accès ouvert (cf. 4.4). Ceci accentue le phénomène de monopole au sein du paysage actuel de l’édition scientifique et discrimine les revues diamant (pourtant majoritaires) ainsi que d’autres types de revues en accès ouvert, en ce compris les revues produites par de petites structures ou des organismes à but non lucratif, et celles qui coûtent moins chères aux institutions. En ce sens, ces accords ne renforcent pas seulement le modèle d’accès ouvert avec frais mais pérennisent aussi un système de revues basé sur la notion de prestige qui avantage des acteurs et actrices déjà privilégié·e·s au sein de ce système. Dans un même ordre d’idées, ces accords sont généralement négociés par de grandes et riches universités, ce qui a pour effet d’accentuer les inégalités entre institutions en matière d’accès à la publication et à la recherche.
  • 4.10. Le soutien financier que nous recommandons pour le développement des revues diamant (cf. 3.13) diffère de deux manières du soutien financier à l’accès ouvert qui sous-tend les accords de type read and publish. Premièrement, les revues diamant ne sont pas des revues hybrides. Deuxièmement et contrairement à ces accords, les revues diamant offrent des possibilités de publication sans frais à toutes les auteures et tous les auteurs sans distinction d’affiliation.
  • 4.11. Nous soutenons l’expérimentation. Aussi, nous sommes disposé·e·s à revoir notre position si ces accords se traduisent par des possibilités de transition vers un accès ouvert qui prennent en compte les objections précitées. À ce titre, il est encourageant que tant d’institutions et d’éditeurs travaillent sur de nouvelles déclinaisons de ce type d’accords.

Le 15 mars 2022.

Traduction de Christophe Dony.

Le traducteur souhaite remercier Mathilde Mergeai pour son aide technique et stylistique lors du premier jet de la présente traduction.

French Translation by Christophe Dony.

The translator would like to thank Mathilde Mergeai for her help regarding technical and stylistic choices made in the early draft of the present translation.